Aides & Financements

Un projet de rénovation énergétique?  Quelque que soit votre situation, il y a des aides pour vous!!

Le crédit d’impôts

Le Crédit d’impôts pour la transition énergétique est un dispositif pour encourager les actions environnementales.
Grâce au crédit d’impôts, il est maintenant possible de déduire de son impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées pour améliorer les performances énergétiques de sa résidence principale (sans obligation de réaliser un bouquet de travaux).
  • Le taux applicable aux pompes à chaleur Air/Eau AQUATERMIC est de 30 %, sous réserve qu’elles aient un COP > 3,4 selon le référentiel EN 14511.
  • Depuis le 1er janvier 2015, il faut recourir à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier du CITE. Il est maintenant possible de faire appel à des sous-traitants, c’est l’entreprise donneuse d’ordre qui établira la facture pour l’ensemble de l’opération.
  • L’octroi du crédit d’impôt est subordonné à une visite préalable du logement par les intervenants afin de valider les travaux et d’établir un devis.
Performances exigées pour les équipements AQUATERMIC éligibles aux CITE
Une pompe à chaleur air/eau doit avoir un COP > 3,4 pour être éligible au CITE (COP à une température d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2).

Rappel du plafond de dépenses
Le montant total des dépenses en faveur du CITE est :
  • Plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
  • Calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs, apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.
  • Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.
Pour en savoir plus sur le crédit d’impôts 2015, connectez vous sur www.impots.gouv.fr.
 

Éco-Prêt à taux zéro

Sans conditions de ressources, ce prêt concerne tous les propriétaires et les syndicats de copropriétaires dans des logements construits avant 1990, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
 
Rappel : Son montant maximum est de 10 000 € par logement, il est accordé par les établissements bancaires. Pour bénéficier de ce prêt , depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). il existe des conditions particulières réservés aux syndicats de copropriétaires.
Les travaux qui ouvrent droit à l’Éco-Prêt à taux zéro doivent :
  • Soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous.
  • Soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.
  • Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation énergétique avant les travaux est > ou = à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si < à 180 kWh/m²/an).
Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement à été construit après le 1er janvier 1948.
Les catégories de travaux concernées par l’Éco-Prêt à taux zéro :
  • Isolation performante de la toiture.
  • Isolation performante des murs extérieurs.
  • Isolation performante des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures.
  • Installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le dispositif de l’Eco-PTZ a été prolongé jusqu’au terme de l’année 2018.

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